Parcours vendeur
Diagnostics obligatoires avant de vendre à Nantes
Avant la signature du compromis, le vendeur doit fournir au moins le diagnostic de performance énergétique. D’autres diagnostics s’ajoutent selon l’année de construction, la localisation et les équipements du bien. Voici lesquels, qui les commande et combien de temps ils sont valables.
Estimer mon bienLe DPE : obligatoire dans tous les cas
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul diagnostic systématiquement obligatoire. Il classe le bien de A à G et affiche la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Sa validité est de dix ans pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021. Ils sont accompagnés d’une estimation des coûts annuels d’énergie et d’une recommandation de travaux.
Les diagnostics selon l’ancienneté du bien
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949 : la validité tombe à un an si du plomb est détecté, sinon elle peut aller jusqu’à la vente suivante dans certaines conditions.
Amiante : le diagnostic est requis selon les permis de construire délivrés avant juillet 1997. Termites : obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, avec une validité de six mois. Métrage loi Carrez pour les lots de copropriété.
Les vérifications liées aux équipements
Gaz pour une installation de plus de quinze ans, électricité pour une installation de plus de quinze ans : ces constats de moins de trois ans alertent l’acquéreur sur les risques et non sur la conformité.
Un état des risques et pollutions (ERP) est également requis, arrêté aux informations en mairie : inondation, sismicité, radon, sols pollués selon la commune.
Qui commande les diagnostics et à quel moment
Les diagnostics sont à la charge du vendeur : dans la pratique, ils sont regroupés dans un « dossier de diagnostic technique » (DDT) joint à la promesse de vente puis à l’acte authentique.
Mieux vaut les lancer avant la mise en vente : ils évitent une renégociation tardive et rassurent les acquéreurs dès les premières visites.
Diagnostics et négociation
Un DPE faible ne condamne pas la vente, mais il oriente la négociation et le calendrier des travaux. Anticiper les questions évite de perdre le fil du projet avec les acheteurs sérieux.
En tant que professionnel de l’immobilier à Nantes, Brice Chupin | Coach immobilier vous accompagne dans le choix des diagnostiqueurs et la présentation des résultats.