Du compromis à l’acte notarié : le déroulé d’une vente

Une fois une offre acceptée, la vente se joue en deux temps : le compromis puis l’acte authentique. Comprendre chaque étape évite les mauvaises surprises de calendrier et les incompréhensions sur les délais.

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Le compromis de vente

Le compromis (ou promesse synallagmatique) fixe l’accord : prix, descriptif du bien, date de réalisation, conditions suspensives et délais. Il engage les deux parties.

Il est généralement signé chez le notaire ou en agence, puis transmis au notaire chargé de l’acte authentique.

Le délai de rétractation de dix jours

L’acquéreur particulier dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la remise du compromis. Aucune justification n’est exigée.

Pendant ce délai, la vente n’est pas définitive : le vendeur attend sans s’engager ailleurs.

Les conditions suspensives

Ce sont les réserves qui, si elles ne sont pas levées, annulent la vente sans indemnité : obtention du prêt, absence de préemption, servitudes, etc.

Le calendrier réel dépend surtout du financement de l’acheteur : la condition suspensive de prêt fixe souvent le rythme jusqu’à l’accord bancaire.

L’acte authentique

L’acte authentique est signé chez le notaire. La date cible est prévue au compromis, souvent deux à trois mois après. Le prix est encaissé à cette signature et le bien transféré.

Le vendeur doit avoir réuni les documents : diagnostics, actes de propriété, règlement de copropriété, situation des charges et travaux.

Votre rôle de vendeur pendant cette période

Le bien reste à votre disposition pour les derniers passages et mesures. Tenir informés les parties d’un changement et répondre précisément limite les délais.

Accompagné par Brice Chupin | Coach immobilier à Nantes, vous suivez l’avancement étape par étape jusqu’à la signature.

Questions fréquentes

Il engage les deux parties, sous réserve du délai de rétractation de l’acheteur et des conditions suspensives prévues.
Le plus souvent deux à trois mois, selon le calendrier de financement de l’acquéreur et la disponibilité des documents.
Pendant dix jours, oui, sans justification. Passé ce délai, seul le jeu des conditions suspensives permet d’annuler sans indemnité.
Le notaire, qui vérifie l’état du bien, les droits et la conformité des pièces avant la signature.